Le périmètre de cette politique
Cette politique décrit uniquement la vitrine publique et la démonstration d’Ofilys. Elle ne couvre pas les comptes, les courriers réels, les données d’entreprises ou les traitements OCR de l’application métier.
Avant l’ouverture de l’application à des données réelles, une information propre au service devra préciser les responsabilités du business center et d’Ofilys, les sous-traitants, les accès, les mesures de protection et les durées de conservation.
Qui est responsable du traitement ?
- Responsable
- IMG CONSULTING SRL — BCE 0783.329.735
- Adresse
- Appeldonkstraat 97, 2830 Willebroek, Belgique
- Contact confidentialité
- contact@ofilys.com
Les coordonnées de l’éditeur figurent également dans les mentions légales.
Les données concernées
Votre navigation
La fourniture des pages implique la transmission de données techniques au serveur : adresse IP, URL demandée, date et heure, informations du navigateur et, selon les requêtes et leur configuration, page de provenance et codes de réponse. Des journaux techniques peuvent être conservés pour exploiter et protéger le site.
Votre choix relatif aux cookies
Si vous choisissez « Mémoriser ce choix », votre préférence, la version du bandeau et sa date d’expiration sont conservées localement pendant 180 jours. « Continuer sans cookie » ferme le bandeau sans mémoriser de préférence et efface un éventuel choix antérieur. Ce stockage ne sert pas au suivi de navigation. Vous pouvez changer votre choix via « Préférences cookies ».
La démonstration
Les filtres, la recherche et les attributions simulées sont traités dans la mémoire de la page, sans être transmis à l’API métier ou à un service d’analyse. Leur état n’est pas enregistré par la vitrine dans un cookie, localStorage ou sessionStorage. Une nouvelle ouverture de la page réinitialise la démo.
Les champs de démonstration ne sont pas destinés à recevoir des données réelles ou confidentielles.
Un contact par e-mail
Si vous écrivez à l’éditeur, votre adresse e-mail, votre message et les renseignements que vous fournissez seront traités pour vous répondre. Le formulaire prépare un email dans votre messagerie. Les champs restent dans la mémoire de la page ; le site ne les transmet pas à un serveur de collecte. Vous vérifiez et envoyez vous-même le message depuis votre messagerie. Aucune inscription à une newsletter n’est intégrée.
Finalités et bases juridiques
- Fournir les pages et protéger le site : intérêt légitime de l’éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité de sa vitrine, sous réserve du respect des droits des visiteurs.
- Répondre à une demande générale : intérêt légitime à traiter la correspondance reçue.
- Répondre à une demande de service avant contrat : mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque cette base s’applique.
- Traiter une demande d’exercice de droits : respect des obligations légales de l’éditeur.
Aucune publicité ciblée, aucun profilage publicitaire et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est mis en œuvre par cette vitrine.
Durées de conservation
- État de la démonstration
- Mémoire de la page uniquement ; pas de stockage persistant ajouté par la vitrine.
- Journaux techniques
- Durée effective à confirmer avec la configuration d’hébergement
- Correspondance
- Durée à définir selon les finalités et obligations applicables
Les durées manquantes sont des points à finaliser avant la publication. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment au seul motif qu’elles pourraient être utiles.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées aux personnes autorisées par l’éditeur pour gérer le site et les demandes reçues, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à ces tâches. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.
Vercel Inc. est le prestataire retenu pour l’hébergement public de la vitrine. La conservation des journaux et les services de protection dépendent de la configuration de l’offre retenue.
Aucun outil de publicité, d’analyse d’audience ou de vidéo embarquée tiers n’est intégré au code de cette vitrine. Les polices sont servies avec le site.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Vercel Inc. est établi aux États-Unis et utilise une infrastructure internationale. Des données techniques de navigation peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Les conditions de traitement et mécanismes de transfert sont décrits dans l’accord de traitement des données de Vercel.
Si un transfert est nécessaire, les garanties prévues par le RGPD devront s’appliquer. Vous pouvez demander les informations sur les garanties effectivement utilisées à contact@ofilys.com.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Aucun consentement à des cookies facultatifs n’est recueilli dans la version actuelle.
Adressez votre demande à contact@ofilys.com, en précisant le droit exercé et les éléments permettant de retrouver vos données. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément de document d’identité.
Le délai de réponse est en principe d’un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire dans les cas prévus par le RGPD ; vous devez alors en être informé dans le premier mois.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En Belgique, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données.
Mises à jour
Cette politique devra être actualisée si le site ajoute un formulaire, un outil d’analyse, un service tiers ou de nouveaux traitements. La date de mise à jour figure en tête de page. Pour les cookies, consultez l’information dédiée.